29 mars 2008
Les limites juridiques et opérationnelles des sociétés militaires privées
Les analyses consacrées aux sociétés militaires privées (SMP) en langue française sont assez rares pour lire avec intérêt celle publiée par TTU, la Lettre d'information stratégique et de défense. Signée Guillaume Schlumberger et Maurice Klein, cette analyse rappelle que que "la naissance de ces sociétés de droit privé date des années 90 au moment où, après la chute du mur de Berlin, les Etats voulaient profiter des dividendes de la paix et réduire drastiquement les outils militaires". L'invasion de l'Irak, en 2003, a consolidé la tendance à l'externalisation de certaines tâches jugées non essentielles : "La limitation du volume de la force d’intervention américaine (imposée
par le secrétaire d’Etat à la Défense américain) a conduit le
commandant de l’opération à trouver des solutions via ces sociétés
privées qui assurent des fonctions de logistique, de gardiennage, de
protection de sites, de protection d’autorités, de formation et
d’entraînement, de déminage, d’interprétariat…" Plus de 200 SMP seraient présentes en Irak.
Les deux auteurs ne manquent pas d'évoquer "le vide juridique complet" qui prévaut et surtout les problèmes éthiques et opérationnels posés par la présence de SMP aux côtés des troupes régulières : "L’identification de l’adversaire est déjà difficile, l’augmentation d’acteurs non étatiques complexifie encore plus le problème (...) Pour chaque opération, dans le cadre du mandat international dévolu à
la force d’intervention, des règles d’engagement sont déterminées,
elles sont une traduction du droit des conflits armés et respectent les
trois principes fondamentaux : principes d’humanité, de précaution et
de proportionnalité. Ainsi les combattants agissent dans un cadre
juridique bien défini donnant à l’emploi de la force toute sa
légitimité". Des obligations qui ne s'imposent pas aux sociétés militaires privées...
Lucides, les auteurs estiment cependant que qu'"il sera difficile de
contrer cette dynamique des SMP" et préconisent "de les contrôler
au niveau international (ONU), de réduire très nettement leur nombre et
de limiter leur cadre d’engagement."
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