Une délégation parlementaire pour le renseignement

Le Sénat et l'Assemblée Nationale devraient se doter d'une délégation parlementaire pour le renseignement. Un projet de loi présenté par le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le parlement, Roger Karoutchi, précise les contours de cette future délégation : "Il est constitué une délégation parlementaire pour le renseignement, commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de trois députés et de trois sénateurs (...) La délégation parlementaire pour le renseignement est informée sur l'activité générale et sur les moyens des services spécialisés à cet effet placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur (...) Les travaux de la délégation parlementaire pour le renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale."
La création d'une telle délégation s'inscrit dans la logique du rapport proposé par le sénateur René Garrec qui soulignait "l'utilité d'un suivi parlementaire des services de renseignement".

A lire :

• Rapport n° 337 - Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

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